Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs, sur le site La 27ème Compagnie.
Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande sur le site La 27ème Compagnie.
Le seul fait de passer une commande sur le site La 27 ème Compagnie, vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

  1. Propriété intellectuelle
    Tous les articles proposés sur la boutiquee La 27 ème Compagnie sont des créations propres et originales appartenant à sa créatrice Hélène Savelli.
    Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de créatrice et sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des
    produits, illustrations, photographies et textes issus de ce site sont strictement interdits.
  2. Les produits, caractéristiques
    Tous les articles mis en vente sur le site La 27ème Compagnie sont tous créés en France, à la main par sa créatrice Hélène Savelli, en petite série voire en exemplaire unique.
    Les produits proposés à la vente sont les suivants :
    Bijoux, objets de décoration et meubles réalisés à partir de matériaux recyclés.
    Ils sont décrits le plus fidèlement possible par un texte accompagné d’une ou plusieurs photographies. Ces photos associées aux produits mis en vente ne sont en aucun cas contractuelles. Toutes les créations proposées à la vente étant réalisées à la main, elles peuvent présenter certaines irrégularités ou/et des variations en terme de matière ou de coloris.
    D’autre part, le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à l’autre et sembler différent des produits commandés.
  3. Les Prix
    Chaque prix est communiqué en euros (EUR €) TTC et est associé à un produit et n’est valable qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. En tant que micro entrepreneur, le vendeur de La 27ème Compagnie, représentée par Hélène Savelli n’est pas
    assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est donc non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
  4. Commande et paiement : Une fois la commande validée, le paiement s’effectue via Paypal. Une fois le paiement effectué, la commande est alors considérée comme effective.
  • 5- Envoi des commandes
    Les commandes sont expédiées dans les 72 heures suivant le paiement de la commande.
    Elles sont envoyées par :
    La Poste en lettre suivie pour les bijoux
    La Poste en colissimo pour les petits articles
  • Mondial Relay ou Colissimo pour les meubles.
  • Certains meubles volumineux sont à retirer à l’atelier.
  • Le délai de livraison en France métropolitaine à compter de la réception du règlement varie en fonction du produit expédié :
  • Lettre suivie et colissimo : 48 h
  • Mondial Relay : 5 jours ouvrés
  • Pour les commandes nécessitant une personnalisation, le délai peut s’avérer plus long. Le client en sera alors informé par mail.
  • En cas de commande effectuée en dehors de la France métropolitaine, le délai de livraison pourra être rallongé et le moyen de livraison modifié.
  • En cas de rallongement du délai de livraison lié au transporteur (perte de la marchandise, grève, intempéries …), le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
  1. Droit de rétractation, échange ou retour
    L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément à l’article L 121-18 du code de la consommation. Si l’acheteur souhaite renvoyer un article, il doit contacter le site La 27ème Compagnie via le formulaire de contact. .L’article doit être retourné aux frais de l’acheteur et en parfait état (emballage d’origine, non porté ni utilisé) pendant le délai de rétractation.
    L’acheteur sera remboursé à la réception de l’article retourné.
    Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés selon l’article L221-28 du Code de la consommation.
  2. Procédures extra-judiciaires de règlement des litiges
    En cas de litige, l’acheteur a la possibilté de faire appel à un médiateur pour un règlement amiable (Ordonnance du 20 Août 2015, relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) en droit français.
    Liste des médiateurs compétents sur https:/www.economie.gouv.fr/mediation-conso
    Dans le cadre de la législation européenne, une procédure de règlement des litiges est également offerte par La Commission européenne sur un portail dédié :
    http:/ec.europa.eu/consumers/odr
  3. Données personnelles – RGPD
    Toutes les informations relatives au client (Nom, adresse,mail) restent confidentielles et La 27ème Compagnie s’engage à les tenir confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers.